Arrêté du 6 avril 1999 portant création d'une formation inti чл. Annexe III

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la loi n° 71-676 du 10 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1980 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le procès-verbal d'évaluation du stage,

délivre à M...., né (e) à..., département..., le certificat de stage, n°... d'enregistrement 19...

Fait à..., le...

Pour le ministre de l'équipement, des transports et du logement et par autorisation :

Le directeur interrégional de la mer.